Termes & Conditions
1. Introduction
Bienvenue sur le site Internet d’Intergroupe assurance inc. (www.intergroupe.com) (« le site web »). Ce site appartient et est géré par Intergroupe assurance inc. En y accédant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter en tout temps les présentes conditions générales d’utilisation.
Le présent site constitue un site d’entreprise. Son utilisation est assujettie aux lois et règlements applicables au Canada ainsi qu’à ceux de votre province ou territoire de résidence. En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illicites ni à porter atteinte à son bon fonctionnement ou à celui des réseaux qui y sont liés.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur ce site, y compris les textes, images, logos, vidéos, articles, fichiers téléchargeables, documents, dessins et designs, est la propriété exclusive d’Intergroupe assurance inc. ou de ses créateurs, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Le nom Intergroupe ainsi que ses logos et slogans peuvent constituer des marques déposées ou des appellations commerciales. D’autres marques présentes sur le site peuvent appartenir à des tiers et être utilisées sous licence. Aucun élément du site ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence d’utilisation de ces marques.
3. Exclusion de responsabilité
Intergroupe assurance inc., ses employés et partenaires (les « Membres de notre groupe ») ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité du contenu du site. Le site est fourni à titre informatif seulement et ne constitue en aucun cas un avis professionnel, juridique, financier ou médical. L’usage que vous faites du site relève entièrement de votre responsabilité.
Intergroupe ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte, réclamation ou dépense, directe ou indirecte, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. La présence de liens vers des sites tiers est fournie à titre de commodité seulement et ne constitue en aucun cas un soutien ou une approbation de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage de ces sites.
Nous ne garantissons pas que le site ou tout fichier accessible via celui-ci est exempt de virus ou autres éléments nuisibles.
4. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’indemniser Intergroupe assurance inc. et de la dégager de toute responsabilité liée à des pertes, dommages, poursuites ou frais découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.
5. Vie privée
Intergroupe respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité dans la section Vie privée de ce site. Nous respectons la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels ainsi que, pour les résidents de l’UE, les règles du RGPD, qui prévalent en cas d’incompatibilité.
6. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de respecter la loi ou de refléter les changements apportés à notre site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Toute modification prend effet dès sa publication. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez les conditions mises à jour.
7. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera retirée sans affecter la validité des autres dispositions.
8. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :
📞 (514) 313-0909
📧 info@intergroupe.com
📍 507 Pl. d'Armes, bureau 1300, Montréal, QC H2Y 2W7